Toutes les commandes effectuées sur le site « Isabelle Piriou Céramique » sont soumises aux conditions générales de vente suivantes :
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Isabelle PIROU « le vendeur », auprès d’un acheteur (« le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« les produits ») sur le site internet www.isabellepiriou.bigcartel.com .
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de passer commande des produits. Le passage d'une commande entraîne de sa part l'acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente énoncées ci-après.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.isabellepiriou.bigcartel.com
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
2 - PRODUITS
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif précisant leurs dimensions et un prix TTC en euros.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le client est plus particulièrement informé que les objets conçus par le vendeur et proposés à la vente sont modelés à la main et peuvent présenter des imperfections traduisant ce mode de fabrication artisanale. Ils peuvent également présenter des variations de nuance de couleurs des grès et des émaux. Chaque pièce est unique.
3 - COMMANDES
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Le vendeur confirme la commande par courrier électronique récapitulant l’ensemble des produits commandés. A défaut de réception de ce courriel, le client est invité à contacter [email protected] .
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courriel.
Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par le vendeur dans les conditions et les délais légaux. Une fois confirmée et acceptée par le vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
4 - PRIX
Les prix des produits de la boutique en ligne Isabelle Piriou Céramique s'entendent en euros toutes taxes comprises (TVA de 5,5% pour la France et les pays de l'Union européenne). Pour les envois hors Union Européenne, toutes taxes ou frais de douanes supplémentaires seront à la charge de l'acheteur.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont majorés des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des pièces et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier ("cart").
Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
5 - PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires, via stripe.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
6 - LIVRAISONS
Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à expédier les produits commandés, et ce, dans un délai à déterminer selon la pièce et le lieu de livraison. Le délai est donné par le vendeur à titre indicatif par courriel. Le dépassement de celui-ci ne peut justifier l’annulation de la commande sans l’accord préalable d’Isabelle PIRIOU. Le produit est livré à l'adresse indiquée par le client.
La livraison est effectuée par envoi postal dont les frais d'expédition sont spécifiés avant paiement.
Les informations données par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison du colis.
En cas d’absence, l’acquéreur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
7 - TRANSPORT
Les risques de transport sont supportés en totalité par l'acheteur.
Les produits seront acheminés par La Poste. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Le client doit vérifier les expéditions à l'arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).
8 - RETOUR DE PRODUITS
Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l'accord préalable écrit du vendeur et n'est possible que dans un délai de 14 jours suivant la date de la commande. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n'a pas été utilisé, ni endommagé.
Ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation.
9 - RESPONSABILITÉS
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil.
10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique Isabelle Piriou Céramique, hébergée par Big Cartel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Isabelle PIRIOU.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Copyright © Isabelle Piriou. Tous droits réservés.
11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Isabelle PIRIOU s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers sauf demande explicite.
12 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Isabelle PIRIOU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.
13 - LITIGES
Toute contestation à laquelle peut donner lieu les présentes conditions générales de vente devra être portée devant le Tribunal de commerce Caen.
MENTIONS LÉGALES
Isabelle Piriou Céramique
www.isabellepiriou.bigcartel.com
N° DE SIRET : 818269770015
CODE APE : 9003B
Isabelle PIRIOU
7, rue Saint Manvieu
14000 Caen
France
Courriel : [email protected]
Tel. :+33 6 37 67 78 62